Voici un rappel relatif à la réglementation concernant la dératisation et la désinfection de vos locaux.

La dératisation

Les établissements qui remettent des ALIMENTS directement AUX CONSOMMATEURS doivent établir un plan de dératisation et désinsectisation (article 17 de l’arrêté ministériel du 9/05/95).

Réglementation européenne n°528/2012 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits rodenticides

Les établissements de RESTAURATION COLLECTIVE à caractère social doivent respecter les conditions d’hygiène définies par l’arrêté du 29 septembre 1997. L’article 13 traite de la lutte contre les animaux nuisibles. Ce plan de lutte fait également partie du dossier nécessaire à l’attribution d’une marque de salubrité (Art. 47).

Il est souhaitable que les établissements faisant appel à une société de prestation de service puissent tenir à la disposition des services de contrôle les éléments suivants :

• Un plan d’établissement mentionnant les endroits où sont disposés les appâts.
• Les rapports détaillés des visites réalisées (date, résultats du contrôle des appâts, opérations réalisées…).
• Les fiches techniques des produits utilisés.

Les PROPRIÉTAIRES D’IMMEUBLES ou établissements privés, les DIRECTEURS D’ÉTABLISSEMENTS publics doivent prendre toutes les mesures pour éviter l’introduction des rongeurs et tenir constamment en bon état d’entretien les dispositifs de protection ainsi mis en place.

Ils doivent, conjointement avec les locataires ou occupants, vérifier périodiquement si les caves, cours, égouts particuliers, entrepôts, locaux commerciaux, locaux à poubelles, logements des animaux domestiques, etc, ne sont pas envahis par ces nuisibles et faire évacuer tous dépôts de détritus et déchets susceptibles de les attirer.
Lorsque la présence de rongeurs est constatée, les personnes visées aux alinéas ci-dessus sont tenues de prendre sans délai les mesures prescrites par l’autorité sanitaire en vue d’en assurer la destruction et l’éloignement. La même obligation s’impose lors de la démolition des immeubles ainsi que sur des chantiers de construction.
Réf : Extrait du règlement sanitaire départemental Article 119-Les rongeurs. (Loi n° 75-604 du 10 juillet 1975 )

La désinsectisation

Les PROPRIÉTAIRES OU GÉRANTS doivent prendre toutes mesures pour éviter la pénétration des mouches et autres insectes, oiseaux, rongeurs et autres animaux, et faire procéder si nécessaire aux opérations de désinsectisation, en évitant, toute contamination des denrées alimentaires.
Réf : Extrait du règlement sanitaire départemental type (Protection contre les insectes : 130-5)

La désinfection

La désinfection des lieux où a vécu un malade, après le départ de celui-ci est rendue OBLIGATOIRE par l’article 14 du code de la santé publique pour toutes les maladies à déclaration obligatoire :

Choléra, peste, fièvre jaune, rage, typhus exanthématique, fièvres hémorragiques africaines, fièvre thyphoide, tuberculose, tétanos, poliomyélite aiguë, diphtérie, méningite, toxi-infection alimentaire collective, botulisme, sida, brucellose, légionelle